Contrairement au PEA, la fiscalité du CTO ne s’efface jamais complètement. Chaque plus-value réalisée sera imposée, tôt ou tard. Mais entre le PFU automatique et l’option pour le barème progressif, vous avez un vrai choix à faire chaque année. Comprendre ce choix peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros.
Comment fonctionne la flat tax sur votre CTO
La décomposition 12,8% + 17,2%
La flat tax, aussi appelée PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), s’élève à 30% sur les plus-values réalisées dans un CTO. Elle se décompose en deux parties : 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Point important : cette imposition ne porte que sur la plus-value réalisée, jamais sur le capital investi. Tant que vous ne vendez pas vos titres, aucun impôt n’est dû, même si la valeur de votre portefeuille augmente sur le papier.
Un exemple chiffré concret
Prenons Sarah, jeune salariée en début de carrière. Elle a investi 5 000€ sur un ETF monde via son CTO il y a 2 ans. Aujourd’hui sa position vaut 6 500€, soit 1 500€ de plus-value latente.
Si elle décide de vendre l’intégralité de sa position :
- Plus-value imposable : 1 500€
- Flat tax à 30% : 450€
- Montant net récupéré : 6 050€
La flat tax s’applique uniquement sur les 1 500€ de gain, pas sur les 6 500€ totaux. C’est un point souvent mal compris par les débutants.
PFU ou barème progressif : vous avez le choix
Le PFU, l’option par défaut
Quand vous remplissez votre déclaration de revenus, la flat tax de 30% s’applique automatiquement sur vos plus-values mobilières, sans démarche particulière de votre part. C’est l’option la plus simple et elle convient à la majorité des contribuables.
L’option barème progressif de l’IR
Ce que beaucoup ignorent : chaque année, vous pouvez choisir de remplacer les 12,8% d’impôt sur le revenu du PFU par votre taux marginal d’imposition habituel, calculé selon le barème progressif classique. Les 17,2% de prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Cette option se coche directement sur votre déclaration de revenus en ligne, dans la section dédiée aux revenus de capitaux mobiliers. Elle s’applique à l’ensemble de vos revenus de l’année, pas seulement à une partie.
Pour qui le barème progressif est avantageux
Les foyers faiblement imposés
Prenons Lucas et Emma, jeune couple qui débute dans la vie active. Leurs revenus cumulés les placent dans la tranche d’imposition à 11%. S’ils réalisent une plus-value sur leur CTO, voici la comparaison :
- Avec le PFU : 12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux = 30%
- Avec le barème progressif : 11% d’IR (leur tranche réelle) + 17,2% de prélèvements sociaux = 28,2%
Sur une plus-value de 2 000€, cela représente une économie de 36€. Modeste sur ce montant, mais qui grandit proportionnellement avec les gains réalisés.
Pour les foyers non imposables (tranche à 0%), l’économie est encore plus significative : seuls les 17,2% de prélèvements sociaux restent dus, contre 30% avec le PFU.
Comment faire son choix chaque année
Le choix se fait au moment de la déclaration et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année concernée. Avant de cocher l’option barème progressif, vérifiez votre tranche marginale d’imposition sur votre avis d’imposition précédent ou via le simulateur officiel des impôts.
Si votre tranche est à 0% ou 11%, l’option barème progressif est presque toujours avantageuse. Si vous êtes dans une tranche à 30% ou plus, le PFU reste la meilleure option dans la grande majorité des cas.
Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité du CTO
La fiscalité du CTO se résume en quelques points essentiels :
- La flat tax de 30% s’applique uniquement sur les plus-values réalisées, jamais sur le capital
- Le PFU est automatique mais pas toujours optimal
- L’option barème progressif peut être avantageuse pour les foyers faiblement imposés
- Ce choix se fait chaque année lors de la déclaration de revenus
Pour les jeunes salariés ou couples en début de carrière souvent dans les tranches basses d’imposition, vérifier cette option peut représenter une économie non négligeable, sans aucune contrainte ni complexité supplémentaire.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur PEA ou CTO : lequel choisir pour débuter et notre guide pour ouvrir un CTO étape par étape.